4 IMPRIMÉS LOUIS XIV : PRISONS “Arrest de la COUR DE PARLEME - Lot 33

4 IMPRIMÉS LOUIS XIV : PRISONS “Arrest de la COUR DE PARLEMENT. Par lequel ladite Cour aurait Ordonné que par les Juge et Consuls il serait pourvu aux prisonniers détenus en vertu de leurs Sentences et Ordonnances par eux rendues, jusque à la somme de deux cens livres. - Fait au Chatelet le 7 Juin 1658 - Imprimé 2 pages in-4° + DAUPHINÉ. 1665. « Déclaration du Roy, portant défenses à tous Pages et Laquais de porter des armes ni bâtons dans aucune Ville ou Bourg fermé du royaume, sur peine de la vie. Fait à Grenoble en Parlement le 23 Juillet 1665. Bandeau et lettrine, dérelié. 4 pages in-4° + LES FÊTES DU DIOCÈSE DE PARIS. 1666. « Arrest de la Cour de Parlement, du 1er Décembre 1666, portant Règlement général pour les Festes (Fêtes) : Ensemble la lettre du Roy du 27 Novembre audit an et l’ordonnance de Monseigneur l’Archevêque de Paris. » A Paris, par les Imprimeurs ordinaires du Roy. 1666, avec privilège de Sa Majesté. » - Imprimé de 11 pages in-4° + RÈGLEMENT des AMENDES - “Déclaration du Roy portant Règlement pour les Consignations, Condamnations, et Recouvrement des Amendes.” - Donnée à ST GERMAIN EN LAYE (78) Le 21 Mars 1671 - Enregistré à BORDEAUX le 28 Janv 1672 - Bandeau - Imprimé 7 Pages in-4° - Bandeau.

Schätzpreis:€100

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